Bulletin Officiel n° 4171
Publication officielle du Royaume du Maroc, assurant la diffusion des textes législatifs et réglementaires pour leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Diffusion des textes législatifs et réglementaires.
- Condition d'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc. Il est l'instrument essentiel de publicité des lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires. Sa publication garantit l'opposabilité des normes juridiques aux citoyens et leur entrée en vigueur, conformément au principe "nul n'est censé ignorer la loi". Il assure la transparence et l'accessibilité du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4171
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