Bulletin Officiel n° 4179
Ce Bulletin Officiel n° 4179 de 1992 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Condition d'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantit la sécurité et l'accès au droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4179, publié en 1992, constitue l'unique moyen de promulgation et de publicité des actes juridiques au Maroc. Il contient une variété de textes, tels que les dahirs, décrets, arrêtés ministériels et autres décisions administratives, rendant ces dispositions opposables aux tiers. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, car elle marque le point de départ de l'entrée en vigueur des normes et garantit l'accès du public au droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4179
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