Bulletin Officiel n° 419
Le Bulletin Officiel n° 419 de 1920 est la publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant cette période.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des textes juridiques
- Référence authentique du droit marocain
Résumé
Ce numéro du Bulletin Officiel constitue le recueil officiel des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés au Maroc en 1920. Sa publication est essentielle pour assurer la publicité des lois et leur entrée en vigueur, conformément au principe selon lequel nul n'est censé ignorer la loi. Il sert de référence authentique pour l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables à l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 419
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