Bulletin Officiel n° 4194
Ce texte désigne le Bulletin Officiel n° 4194, la publication officielle marocaine qui promulgue les textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Promulgation des textes juridiques.
- Entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4194 est une édition spécifique du journal officiel du Royaume du Maroc, datant de 1993. Il sert de support officiel pour la publication des dahirs, lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques au Maroc, assurant ainsi la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4194
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