Bulletin Officiel n° 42
Ce Bulletin Officiel n° 42 de 1913 est une publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publicité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Recueil des actes législatifs et réglementaires de 1913.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 42, datant de 1913, constitue un recueil officiel des dahirs, décrets et arrêtés pris sous le Protectorat français au Maroc. Sa publication est essentielle pour la validité et l'opposabilité des normes juridiques, rendant les lois accessibles à tous. Il sert de preuve de la promulgation des textes et marque leur date d'entrée en vigueur, garantissant ainsi la sécurité juridique et la transparence de l'action législative et réglementaire.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 42
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