Bulletin Officiel n° 421
Ce texte représente le Bulletin Officiel n° 421, un recueil officiel des actes législatifs et réglementaires publiés au Maroc en 1920.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois.
- Source primaire du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 421 constitue l'édition officielle où sont consignés les dahirs, décrets, arrêtés et autres textes juridiques adoptés au Maroc durant l'année 1920. Sa publication assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi leur opposabilité à tous. Il est la source primaire de la législation marocaine, essentielle pour la connaissance et l'application du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 421
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