Bulletin Officiel n° 4218
Ce Bulletin Officiel n° 4218 assure la publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, rendant les normes juridiques exécutoires et opposables.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des normes
- Publicité du droit marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4218, publié en 1993, est le vecteur officiel de promulgation des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires au Maroc. Sa parution est indispensable pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques sur l'ensemble du territoire national. Il garantit la publicité nécessaire à l'application du droit et informe les citoyens et les professionnels des évolutions législatives et réglementaires.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4218
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