Bulletin Officiel n° 422
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur promulgation et leur opposabilité.
Points clés
- Support de la publicité légale.
- Publication des actes officiels.
- Information des citoyens et administrations.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 422, publié en 1920, est l'instrument par excellence de la publicité légale au Maroc. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes officiels dont la publication est requise pour leur entrée en vigueur. Sa fonction est cruciale pour informer les citoyens et les administrations des nouvelles dispositions légales et réglementaires, et ainsi assurer la primauté du droit et la cohérence de l'ordre juridique. Il documente l'évolution législative de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 422
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