Bulletin Officiel n° 423
Ce Bulletin Officiel sert de support officiel pour la publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur promulgation et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantie de la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 423 de l'année 1920 constitue le support officiel de publication des actes législatifs et réglementaires au Maroc. Il assure la publicité nécessaire à l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa parution est essentielle pour garantir la connaissance du droit par tous les citoyens et l'application uniforme des normes juridiques sur le territoire. Il reflète l'activité législative et réglementaire de l'État à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 423
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