Bulletin Officiel n° 4235-bis
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur promulgation et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Condition d'entrée en vigueur
- Garantit la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4235-bis de 1994 est le journal officiel du Royaume du Maroc, indispensable à la sécurité juridique. Il publie l'ensemble des dahirs, lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires, rendant ces textes opposables aux tiers. Sa publication est une condition essentielle à l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi la publicité et l'accessibilité du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4235-bis
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