Bulletin Officiel n° 4236
Publication officielle regroupant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à la date de sa parution.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Assure la sécurité juridique
- Source du droit positif marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4236 est l'édition officielle qui assure la publication et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires au Maroc. Il contient les dahirs, lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs adoptés par les autorités compétentes. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, rendant les normes opposables à tous après leur publication. Il constitue la source authentique et incontestable du droit positif marocain, garantissant la transparence et l'accessibilité de la législation.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4236
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