Bulletin Officiel n° 4243-bis
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, garantissant leur entrée en vigueur et leur opposabilité. Il date de 1994.
Points clés
- Support officiel de publication des lois et règlements.
- Condition essentielle pour l'entrée en vigueur des textes.
- Garantit l'opposabilité des actes juridiques au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4243-bis constitue l'édition de la gazette officielle marocaine datant de 1994. Il sert de canal unique et obligatoire pour la promulgation et la publication de l'ensemble des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés par les autorités marocaines. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur des textes et leur connaissance par tous, assurant ainsi la sécurité juridique et le principe de non-ignorance de la loi. Sans le contenu spécifique des textes publiés dans ce numéro, un résumé détaillé de leur portée est impossible.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4243-bis
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