Bulletin Officiel n° 4249
Publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les textes législatifs et réglementaires adoptés à la date de sa parution.
Points clés
- Organe officiel de publication.
- Publicité des textes législatifs.
- Condition d'entrée en vigueur.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe de publication officiel du Royaume du Maroc. Il assure la publicité des lois, décrets, dahirs, arrêtés et autres actes réglementaires, rendant ainsi ces textes opposables aux tiers. Sa parution est essentielle pour l'entrée en vigueur des normes juridiques et leur application sur l'ensemble du territoire marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4249
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