Bulletin Officiel n° 425
Ce numéro du Bulletin Officiel de 1920 assure la publication officielle des actes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Assure la transparence et la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 425, publié en 1920, constitue le support officiel de diffusion des textes juridiques au Maroc. Il contient divers dahirs, décrets, arrêtés et autres actes administratifs qui ont force de loi ou de règlement. Sa publication garantit l'opposabilité et l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient, rendant ainsi le droit accessible et exécutoire pour tous les citoyens et entités concernées. Il est essentiel pour la sécurité juridique et la transparence de l'ordre normatif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 425
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