Bulletin Officiel n° 426
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc, servant à la promulgation des textes législatifs et réglementaires, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle marocaine
- Promulgation des textes juridiques
- Garantit l'entrée en vigueur et l'opposabilité
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 426 constitue un recueil officiel des actes législatifs et réglementaires émis par les autorités marocaines en 1920. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, car elle conditionne l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions. Il assure la publicité des normes juridiques, les rendant ainsi opposables à tous et garantissant leur connaissance par le public. Ce numéro spécifique, comme tous les Bulletins Officiels, est la source authentique du droit marocain à sa date de parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 426
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