Bulletin Officiel n° 4262
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 4262, une publication officielle marocaine de 1994. Il regroupe les textes législatifs et réglementaires promulgués à cette période.
Points clés
- Publication officielle marocaine
- Contient des textes législatifs et réglementaires
- Assure la publicité du droit positif
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4262 est un recueil officiel des actes normatifs du Royaume du Maroc, publié en 1994. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres décisions réglementaires. Sa portée est générale, s'appliquant à tous les domaines du droit marocain selon les textes qu'il contient. Il constitue la source primaire pour la connaissance du droit positif marocain à la date de sa publication, rendant les textes opposables aux tiers.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4262
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