Bulletin Officiel n° 4277
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués à la date de sa parution.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient les textes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4277, publié en 1994, constitue le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes juridiques du Maroc. Sa fonction est d'assurer la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, rendant ainsi le droit opposable à tous. Il est la source primaire pour la consultation des textes officiels marocains.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4277
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