Bulletin Officiel n° 429
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 429 de l'année 1921, servant de publication officielle pour les dahirs, décrets et autres actes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Référence authentique pour le droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 429, publié en 1921, constitue le recueil officiel des textes juridiques promulgués au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, arrêtés viziriels, décrets et autres décisions administratives. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant que les citoyens et les entités sont informés des lois et règlements applicables sur le territoire marocain. Il sert de référence authentique pour l'application du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 429
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement