Bulletin Officiel n° 431
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à la date de sa parution.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
- Source de droit pour le Royaume du Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 431 constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines en 1921. Sa publication assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, rendant leur contenu accessible à tous. Il est essentiel pour la sécurité juridique et la connaissance du droit applicable au Maroc.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 431
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