Bulletin Officiel n° 4316
Ce Bulletin Officiel publie les textes législatifs et réglementaires marocains, rendant les nouvelles dispositions officielles et exécutoires à partir de 1995.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des textes.
- Garantit l'opposabilité des dispositions.
Résumé
Ce numéro du Bulletin Officiel, datant de 1995, est le vecteur officiel de la publicité des normes juridiques au Maroc. Il contient l'ensemble des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires adoptés et promulgués à cette période. Sa publication est fondamentale pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des textes, assurant que les citoyens et les entités juridiques sont informés des nouvelles obligations et droits. Il garantit la sécurité juridique en rendant les dispositions officielles et applicables sur le territoire marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4316
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