Bulletin Officiel n° 4325
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1995. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Conditionne l'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique et l'information.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4325 de 1995 constitue le support officiel de publication des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires au Maroc. Sa parution est essentielle pour garantir la sécurité juridique, car elle conditionne l'opposabilité et l'entrée en vigueur des textes. Il s'adresse à l'ensemble des citoyens, des administrations et des professionnels du droit, leur permettant de prendre connaissance des nouvelles dispositions légales et réglementaires applicables.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4325
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