Bulletin Officiel n° 4327-bis
Ce Bulletin Officiel n° 4327-bis est une publication officielle complémentaire du Royaume du Maroc, contenant des textes juridiques promulgués en 1995.
Points clés
- Publication officielle complémentaire
- Condition d'entrée en vigueur des textes juridiques
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4327-bis est une édition complémentaire de l'organe de publication officiel et obligatoire pour l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires au Maroc. Il assure la publicité des dahirs, lois, décrets, arrêtés ministériels et autres décisions administratives, garantissant ainsi leur opposabilité aux tiers. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique et la connaissance du droit par les citoyens et les professionnels, reflétant l'état du droit marocain à la date de sa publication en 1995.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4327-bis
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