Bulletin Officiel n° 4329
Ce Bulletin Officiel n° 4329 est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires promulgués en 1995.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements
- Condition d'entrée en vigueur des textes juridiques
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4329 est l'organe de publication officiel et obligatoire pour l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires au Maroc. Il assure la publicité des dahirs, lois, décrets, arrêtés ministériels et autres décisions administratives, garantissant ainsi leur opposabilité aux tiers. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique et la connaissance du droit par les citoyens et les professionnels, reflétant l'état du droit marocain à la date de sa publication en 1995.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4329
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