Bulletin Officiel n° 433
Ce Bulletin Officiel de 1921 est une publication officielle regroupant divers actes législatifs et réglementaires du Maroc, les rendant exécutoires.
Points clés
- Publication officielle de textes juridiques.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Reflète l'activité législative de 1921.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 433, publié en 1921, constitue un recueil essentiel des textes juridiques émis par l'administration du Protectorat français au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions officielles. Sa parution est fondamentale pour la connaissance et l'application du droit en vigueur à cette époque, couvrant potentiellement des domaines variés comme l'administration, l'économie ou la justice. Il représente une source primaire pour l'étude du droit marocain de la période du Protectorat.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 433
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