Bulletin Officiel n° 4338
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, rendant exécutoires les textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe de publication officiel du Royaume du Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs, arrêtés et autres actes juridiques. Sa publication est une condition essentielle pour l'opposabilité des normes juridiques aux citoyens et aux entités. Il garantit la sécurité juridique en diffusant de manière authentique et accessible l'ensemble du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4338
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