Bulletin Officiel n° 435
Ce Bulletin Officiel n° 435 de 1921 publie l'ensemble des textes législatifs et réglementaires adoptés durant la période concernée, les rendant officiels et exécutoires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Entrée en vigueur des actes normatifs.
- Référence authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 435, datant de 1921, constitue le recueil officiel des actes normatifs promulgués au Maroc durant la période couverte par cette édition. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, car elle garantit l'opposabilité des textes aux tiers et leur application effective sur l'ensemble du territoire marocain. Il sert de référence authentique pour l'application du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 435
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