Bulletin Officiel n° 4362
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la publicité et l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4362 de l'année 1996 est le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs adoptés par les autorités marocaines. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur des textes juridiques et leur application sur l'ensemble du territoire national. Il garantit la publicité des normes, permettant ainsi aux citoyens et aux entités juridiques d'en prendre connaissance et de s'y conformer. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des textes promulgués et publiés à sa date d'édition en 1996.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4362
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