Bulletin Officiel n° 437
Le Bulletin Officiel n° 437 de 1921 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur promulgation et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur des textes.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 437, publié en 1921, constitue le support officiel de promulgation des actes juridiques au Maroc. Il assure la publicité nécessaire à l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres textes normatifs. Son champ d'application est national, rendant les lois opposables à tous après leur publication. Il est essentiel pour la sécurité juridique et la connaissance du droit applicable dans le Royaume.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 437
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