Bulletin Officiel n° 4374
Le Bulletin Officiel n° 4374 est le journal officiel du Royaume du Maroc, servant à la publication des textes législatifs et réglementaires pour leur entrée en vigueur.
Points clés
- Organe officiel de publication des lois.
- Garantit la publicité des normes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des textes.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe de publication officiel et obligatoire de toutes les lois, décrets, dahirs, arrêtés et autres actes réglementaires au Maroc. Sa publication garantit la publicité des normes juridiques, condition essentielle à leur opposabilité et à leur entrée en vigueur. Il assure ainsi la sécurité juridique en permettant à tous les citoyens et entités de prendre connaissance des dispositions légales et réglementaires applicables sur le territoire national.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4374
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