Bulletin Officiel n° 4378
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle marocaine de 1996 rendant exécutoires les textes législatifs et réglementaires, assurant leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantie de la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4378 de 1996 est le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires adoptés au Maroc. Sa publication est une condition essentielle à l'entrée en vigueur et à l'opposabilité de ces textes juridiques. Il garantit la sécurité juridique en informant les citoyens et les professionnels du droit des nouvelles dispositions applicables. Il constitue la source authentique et incontestable du droit positif marocain pour cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4378
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