Bulletin Officiel n° 4388
Publication officielle marocaine n° 4388 de 1996, contenant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués, assurant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient les textes législatifs et réglementaires.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4388 est l'édition de la gazette officielle marocaine publiée en 1996. Il sert de support indispensable pour la promulgation et la publicité des lois, décrets, dahirs et arrêtés. Sa publication garantit l'opposabilité des normes juridiques aux citoyens et aux entités, marquant leur date d'entrée en vigueur et leur caractère exécutoire sur l'ensemble du territoire marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4388
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