Bulletin Officiel n° 4392
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité juridique.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Conditionne l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Assure la sécurité et la publicité juridique des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4392, publié en 1996, constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs du Royaume du Maroc. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, car elle conditionne l'entrée en vigueur des textes et leur connaissance par les citoyens et les professionnels du droit. Il garantit la publicité des normes juridiques, rendant les dispositions qu'il contient obligatoires et opposables à tous.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4392
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