Bulletin Officiel n° 4400
Publication officielle marocaine (1996) regroupant les textes législatifs et réglementaires promulgués, assurant leur entrée en vigueur et leur publicité.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Condition d'entrée en vigueur des textes.
- Garantit la publicité et l'opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4400 est une édition de la gazette officielle du Royaume du Maroc, publiée en 1996. Il constitue le support légal indispensable pour la promulgation et l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs et autres actes juridiques. Sa parution garantit la publicité des normes juridiques, les rendant opposables à tous et assurant ainsi la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4400
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