Bulletin Officiel n° 4414
Publication officielle du Royaume du Maroc regroupant les textes législatifs et réglementaires pour leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication des textes législatifs
- Entrée en vigueur des normes juridiques
- Source officielle du droit marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc. Il assure la publication et l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs, arrêtés et autres actes réglementaires. Sa consultation est essentielle pour connaître le droit positif marocain et garantir l'opposabilité des normes juridiques à tous.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4414
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