Bulletin Officiel n° 4418
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc, servant à la publication des textes législatifs et réglementaires pour leur entrée en vigueur.
Points clés
- Journal officiel du Royaume du Maroc.
- Publication des textes législatifs et réglementaires.
- Condition d'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel est la publication officielle et périodique du Royaume du Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs, arrêtés et autres actes juridiques. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des normes à l'ensemble des citoyens et des entités. Il constitue la source authentique et officielle du droit marocain, rendant les textes accessibles et exécutoires.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4418
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