Bulletin Officiel n° 4428
Le Bulletin Officiel n° 4428 est l'édition de la gazette officielle marocaine publiée en 1996, contenant la promulgation de divers textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et décrets.
- Garantit la transparence et la sécurité juridique.
Résumé
Ce numéro du Bulletin Officiel constitue le support officiel de publication des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires adoptés au Maroc en 1996. Sa publication assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques qu'il contient, rendant ces textes accessibles et exécutoires pour tous. Il est essentiel pour la sécurité juridique et la transparence législative.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4428
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