Bulletin Officiel n° 443
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Assure l'entrée en vigueur des textes
- Source authentique du droit marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel est le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes juridiques promulgués au Maroc. Sa publication assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques, rendant les textes obligatoires. Il constitue la source authentique du droit positif marocain, essentielle pour la sécurité juridique et l'accès public aux lois.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 443
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