Bulletin Officiel n° 4432
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant la période de sa publication en 1996.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur
- Référence authentique du droit marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4432 constitue le support officiel de publication des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires adoptés au Maroc. Sa parution en 1996 assure la promulgation et l'entrée en vigueur des dispositions juridiques qu'il contient. Il est indispensable pour la connaissance et l'application du droit marocain, rendant les textes opposables aux tiers après leur publication. Il sert de référence authentique pour l'ensemble des acteurs juridiques et administratifs du Royaume.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4432
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement