Bulletin Officiel n° 4436
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant la période de sa publication en 1996.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur
- Référence authentique du droit marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4436 constitue le support officiel de publication des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires adoptés au Maroc. Sa parution en 1996 assure la promulgation et l'entrée en vigueur des dispositions juridiques qu'il contient. Il est indispensable pour la connaissance et l'application du droit marocain, rendant les textes opposables aux tiers après leur publication. Il sert de référence authentique pour l'ensemble des acteurs juridiques et administratifs du Royaume.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4436
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