Bulletin Officiel n° 4444
Publication officielle du Royaume du Maroc, le Bulletin Officiel n° 4444 de 1997 assure la promulgation et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Organe officiel de publication des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit l'accès public et la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4444, publié en 1997, est l'organe officiel de publication des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires au Maroc. Sa parution est indispensable pour l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques. Il garantit la sécurité juridique en rendant les textes accessibles à tous et constitue la source authentique du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4444
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