Bulletin Officiel n° 4448
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires publiés au Maroc à la date de sa parution en 1997.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
- Source essentielle du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4448 constitue l'édition officielle où sont insérés les dahirs, lois, décrets et arrêtés adoptés par les autorités marocaines. Sa publication assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques qu'il contient. Il est une source essentielle pour la connaissance et l'application du droit marocain, garantissant la publicity des actes normatifs.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4448
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