Bulletin Officiel n° 445
Ce Bulletin Officiel est une publication légale marocaine de 1921, servant à la promulgation des textes législatifs et réglementaires en vigueur à cette période.
Points clés
- Publication officielle marocaine
- Promulgation des actes juridiques
- Garantit l'opposabilité des normes
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 445, datant de 1921, constitue un recueil officiel des actes juridiques promulgués au Maroc sous le Protectorat français. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant l'opposabilité des normes aux citoyens et aux administrations. Il reflète l'état du droit marocain à la date de son édition.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 445
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