Bulletin Officiel n° 4458
Le Bulletin Officiel n° 4458 est la publication officielle du Royaume du Maroc, assurant la diffusion des textes législatifs et réglementaires adoptés en 1997.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements
- Entrée en vigueur des textes juridiques
- Source du droit positif marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc. Il est l'instrument par lequel les lois, décrets, dahirs, arrêtés et autres actes réglementaires sont portés à la connaissance du public et entrent en vigueur. Le numéro 4458, publié en 1997, contient l'ensemble des textes juridiques adoptés et promulgués à cette période, rendant leur contenu opposable à tous. Sa consultation est indispensable pour la connaissance et l'application du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4458
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