Bulletin Officiel n° 4466
Ce Bulletin Officiel est une édition de la publication officielle du Royaume du Maroc de 1997, contenant des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Assure la publicité des normes au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4466, publié en 1997, est une édition de la gazette officielle marocaine dédiée à la promulgation des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires. Sa parution est indispensable pour l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques. Il garantit la diffusion officielle des textes pour leur application sur l'ensemble du territoire national.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4466
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