Bulletin Officiel n° 4470
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1997, rendant publics les textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Assure la publicité des normes au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4470, publié en 1997, constitue le support officiel de promulgation des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires au Maroc. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il assure la publicité nécessaire des textes pour leur application effective sur l'ensemble du territoire national.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4470
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