Bulletin Officiel n° 4478
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur promulgation et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes.
- Assure la promulgation des lois.
- Garantit la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4478 de 1997 est le recueil officiel des actes normatifs adoptés au Maroc à cette période. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant la publicité des lois, décrets, dahirs et arrêtés. Il constitue la condition sine qua non pour l'opposabilité des textes juridiques aux citoyens et aux entités, marquant leur entrée en force.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4478
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