Bulletin Officiel n° 448
Ce Bulletin Officiel n° 448 de 1921 est la publication officielle regroupant divers textes législatifs et réglementaires marocains. Il assure leur promulgation et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur.
- Source de connaissance du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 448 de l'année 1921 constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette période. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres dispositions juridiques, rendant ainsi le droit applicable et opposable à tous. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique et la connaissance du droit marocain, servant de référence pour l'application des normes en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 448
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