Bulletin Officiel n° 4488
Le Bulletin Officiel n° 4488 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, rendant les lois et décrets exécutoires.
Points clés
- Support officiel de publication des lois et règlements.
- Rend les textes juridiques exécutoires et opposables.
- Garantit la sécurité juridique et l'information publique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4488 constitue l'instrument de promulgation et de publicité des actes juridiques au Maroc. Il assure la diffusion officielle des dahirs, lois, décrets et arrêtés, garantissant ainsi leur opposabilité et leur entrée en vigueur. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique et l'information des citoyens et des acteurs économiques sur le droit applicable.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4488
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