Bulletin Officiel n° 4495-bis
Ce Bulletin Officiel assure la publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc pour l'année 1997.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des textes
- Garantie de la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4495-bis est le support officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres textes juridiques au Maroc pour l'année 1997. Il garantit la publicité des normes juridiques, condition essentielle à leur entrée en vigueur et à leur opposabilité à tous. Sa parution est fondamentale pour la sécurité juridique et la connaissance du droit par les citoyens et les professionnels.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4495-bis
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