Bulletin Officiel n° 45
Ce Bulletin Officiel de 1913 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité juridique.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Conditionne l'entrée en vigueur des lois
- Assure la connaissance et l'opposabilité des normes
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 45 de l'année 1913 constitue un recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques promulgués au Maroc. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique, car elle conditionne l'entrée en vigueur des textes et leur connaissance par les citoyens et les administrations. Il sert de preuve authentique de l'existence et du contenu des normes juridiques, rendant ces dernières opposables à tous après leur parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 45
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement